J.O. 181 du 6 août 2004
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Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400317A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2004, M. François Gourdon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2004.